Conditions Générales de Vente et d’ Utilisation

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INTRODUCTION

Bienvenue sur Un Truc de JÉSUS ! 1er Réseau social dédié 100% à JÉSUS.

En utilisant ce réseau social, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et d\'Utilisation. Veuillez les lire attentivement avant de vous inscrire.

Ces conditions régissent l’utilisation de la plateforme communautaire ou réseau social nommé(e) « Un Truc de JÉSUS ! » et de tous sites, boutiques en ligne, tunnels de vente et autres newsletters s’y rapportant, ainsi que ses fonctionnalités, fournisseurs et vendeurs de produits ou services qui peuvent être des Ministères, associations, librairies, agences d’évènements ou autres (ci-après « Fournisseurs » ou « Vendeurs »). Ces conditions générales de vente et de fonctionnement concerne bien évidemment également tout utilisateurs adhérant (ci- après « Utilisateurs »). 

L’adresse principale en ligne concernée est https://trucdejesus.com - ci-après le « Site ».  

Ces conditions sont applicables pour toutes relations entre les Utilisateurs du Site et l’établissement Be Bliss (ci-après « Be Bliss »), dont le siège est situé Rue Albert Camus, Résidence Plein Soleil, 18, Bagnères-de-Luchon 31110, France - SIRET 51942700900047 R.C.S Grenoble, représenté par Madame Isabelle Surmon, sa responsable et chrétienne aimant CHRIST avant tout.

Les Utilisateurs et Be Bliss sont ci-après désignés ensemble les « Parties ».

Ces conditions visent à établir les modalités :

• de la mise en place du Site et de son utilisation ainsi que de la mise en place de liens hypertextes permettant aux Utilisateurs du Site d\'acheter divers produits ou services affichés sur le Site.

• de la mise à disposition d\'outils (statistiques, gestion de compte...), permettant de suivre et analyser les ventes de produits ou services en partenariat avec le Site.

• des conditions d’adhésion, d’achats de produits ou services et leur la mise en vente sur le site ou au travers de notre réseau (Fournisseurs/ Vendeurs) ainsi que de résiliation, rétractation…

Vous acceptez que les termes de ces présentes conditions générales de vente et d’utilisation puissent être modifiés à tout moment par BeBliss ainsi que Be Bliss puisse légitimement céder ses droits d’exploitation ou de propriété du Site a un tiers sans vous en aviser au préalable. Les Utilisateurs seront informés des changements, et leur utilisation continue du Site sera considérée comme une acceptation des nouvelles conditions.

Autres précisions:

• Indépendance:

Be Bliss est un professionnel indépendant et non un préposé des Utilisateurs. Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation n’entraînent aucun lien de subordination ni société commune entre les Parties.

• Sous-traitance:

Dans le cadre des présentes, Be Bliss se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie du Site et des services à tout prestataire de son choix, ce que les Utilisateurs acceptent.

• Transmission:

Les conditions générales ne peuvent faire l\'objet d\'une cession ou d’un transfert total(e) ou partiel(le), à titre onéreux ou gratuit, par les Utilisateurs sans l\'accord préalable et écrit de Be Bliss, cet accord ne pouvant être refusé sans motif légitime. De son coté, Be Bliss est autorisé à céder ou transférer le contrat, en tout ou partie, à quelque titre et sous quelque forme que ce soit à tout tiers. 

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CONDITIONS PREALABLES A L\'UTILISATION DU SITE ET DE SES FONCTIONALITES

Pour utiliser le Site, vous devez avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente et d’utilisation et rempli le formulaire d\'inscription disponible en ligne. L\'envoi du formulaire d\'inscription vaut accord sans réserve, des présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Site.

L\'utilisation du Site étant fondé sur un intérêt réciproque, Be Bliss se réserve le droit de refuser toute adhésion qui lui semblerait contraire à l\'intérêt de celui-ci, sans avoir à indiquer le motif de son refus. Seront entre autres refusés:

• les sites et/ou propos et/ou comportement illicites, ou qui afficheraient un contenu à caractère violent, diffamatoire, raciste ou pornographique ou qui nuirait à l\'image de marque du Site ou de Be Bliss ainsi qu’à l’ensemble de la communauté Un truc de JÉSUS! ou à quelques Parties concernées du Site. 

• Il est par ailleurs évident que l’objet même de l’existence de la plateforme étant principalement de connecter des frères et soeurs en CHRIST qui ont une relation personnelle avec JÉSUS, toute personne ou entité ne remplissant pas de manière « pratiquée » cette condition préalable ne peut accéder à cette plateforme communautaire dans son propre intérêt et celui du Site et vous acceptez ce préalable en adhérant au Site.

Vous acceptez d’utiliser les outils, scripts, statistiques, liens hypertextes, listing etc ... proposés par le Site sous votre entière responsabilité et avec accord de Be Bliss.

Dans le cadre de l’exécution des présentes, Be Bliss est soumis, de convention expresse, à une obligation de moyens. La responsabilité de Be Bliss, quelle qu’en soit le fondement, ne pourra être engagée que pour des dommages directs subis par le Client ou le Fournisseur du fait d’une faute contractuelle exclusivement imputable à Be Bliss et démontrée par le Client ou le Fournisseur. Par conséquent, vous dégagez de toutes responsabilités Be Bliss pour les préjudices que vous pourriez subir ou faire subir à des tiers du fait de l’utilisation de nos outils.

Vous convenez que ces outils ont été développés avec le plus grand soin et acceptez la justesse de leur fonctionnement.

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CONDITIONS DE VENTE ET D’UTILISATION DU SITE 

1- Dispositions générales:

Les Utilisateurs accèdent au Site et aux services associés par le biais d’internet et notamment d’un navigateur qu’ils ont installé et utilisent sous leur seule responsabilité. En effet, l’utilisation d’internet se fait sous la responsabilité des Utilisateurs qui reconnaissent expressément qu’aucune technologie ne peut garantir une sécurité absolue.

Les Utilisateurs s’engagent notamment à :

• utiliser le Site et les services associés uniquement pour leur propre bénéfice et à 
  respecter les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. 

• à avoir un comportement responsable et notamment, ne pas vendre, revendre, 
  concéder des accès ou des sous-accès, distribuer, rendre disponible, louer ou 
  céder à bail tout ou partie du Site et des services associés. 

• à agir de manière conforme à la destination du Site et des services associés; Et s’interdisent de perturber l’intégrité, les performances et plus largement les qualités du Site et des services associés. A ce titre, les Utilisateurs du Site s’interdisent notamment de télécharger tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité du Site et des services associés, en tout ou partie. 

Dans le cas où les Utilisateurs du Site ne respectent pas tout ou partie des stipulations présentes dans ces conditions générales de vente et d’utilisation du Site ou s’ils utilisent le Site et les services associés d’une manière non conforme aux présentes, et qui, selon l’appréciation de Be Bliss ou d’Utilisateurs du Site, constitue une menace pour la sécurité, l’intégrité, la disponibilité ou la qualité du Site, des services associés ou de la communauté, pourra conduire Be Bliss, à sa discrétion, à suspendre immédiatement l’accès au Site et les services associés du Client.

2- Adhésion au Site:

En devenant membre de \"Un Truc de JÉSUS !\", Les Utilisateurs adhèrent à une communauté dédiée à la foi en Jésus-Christ. L’adhésion nécessite une contribution financière mensuelle de trois (3) euros destinée à soutenir le développement et l\'amélioration continu du réseau.

Le règlement de la participation mensuelle est effectué par carte bancaire à l’aide du terminal de paiement électronique et/ou plateforme de paiement utilisés par Be Bliss et reconnus. A aucun moment Be Bliss n’enregistre le numéro de carte bancaire des Utilisateurs. Seul l’établissement bancaire et/ou la plateforme de paiement utilisés sont en possession de cette information. 

Les prix sont affichés en euros TVA non applicable article 293B du Code Général des Impôts. 

L\'information de la validation du paiement par carte bancaire, qui est transmise à Be Bliss par sa banque, indique la volonté incontestable des Clients Utilisateurs de procéder à cet achat.

Le paiement par carte bancaire de la participation mensuelle des Clients Utilisateurs étant effectué sur le site ou la plateforme de paiement sécurisé, qui seul(e) reçoit vos informations de paiement, Be Bliss laisse à celle-ci la gestion et la responsabilité de la sécurisation de votre paiement par carte bancaire.

Le libellé apparaissant sur votre relevé de compte bancaire à la suite de votre achat est: « Abonnement 1T2JESUS »

Le Site n\'a pas vocation à vendre de grande quantité d\'un même produit, les produits ou services ne peuvent donc être achetés qu\'à l\'unité (un abonnement par personne).

Les informations personnelles recueillies lors du remplissage du formulaire de commande sont conservées dans notre base de données pendant la durée légale, elles servent notamment à établir une facture d\'achat qui vous est fournie de façon immatérielle afin d\'être éditée à votre discrétion et à votre accès au Site.

En cas de retard ou résiliation du paiement ou inexécution de vos obligations au titre des présentes conditions générales de vente et d’utilisation, votre adhésion au Site prendrait fin immédiatement sans possibilité de remboursement de la participation versée le mois en cours. 

Be Bliss se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le montant affiché et en vigueur au moment de la validation de commande demeure valable.

Votre adhésion participative entre dans le cadre du droit de rétractation dans les 14 jours avec une prévenance par écrit (email ou WhatsApp) avec confirmation de réception de la demande.

N’ACCEPTEZ JAMAIS DE VERSER DE L’ARGENT EN DEHORS DE NOTRE SITE POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT.

• 3- Engagement Actif sur le Site:

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Par ailleurs, en devenant Clients de \"Un Truc de JÉSUS !\", vous vous engagez également à être actif sur le réseau Un Truc de JÉSUS ! selon votre croissance en CHRIST et votre ou vos don(s) en JÉSUS. Cela suppose de créer et/ou partager régulièrement du contenu édifiant pour que le Site soit vivant et à la gloire de DIEU, de participer  aux discussions dans le respect* dû au Corps de CHRIST (chacun ayant une croissance en JÉSUS qui lui est personnelle), de créer et/ou participer à des évènements (activités, sorties, réunions de prière et d’intercession, formations ou enseignements, cérémonies de louanges et d’adoration, cultes…en ligne ou en présentiel) . 

4- Identifiants et mots de passe pour se connecter au Site:

L’accès des Utilisateurs au Site et aux services associés se fait au moyen d’un identifiant et d’un code d’accès, sous la responsabilité des Utilisateurs.

Les identifiants sont destinés à réserver l’accès au Site et aux services associés aux Utilisateurs, à protéger l’intégrité et la disponibilité des services, ainsi que l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données des Utilisateurs.

Ils sont personnels et confidentiels. Les Utilisateurs s’engagent à mettre en place une politique de gestion des mots de passe, et notamment de création et de modification à minima conforme aux règles de l’art, tel que mots de passe complexes avec plus de 8 caractères, changement régulier et confidentialité stricte pour assurer la sécurité des accès au Site et aux services associés.

Les Utilisateurs prendront ainsi toutes les mesures nécessaires afin que seules les personnes habilitées à utiliser le Site et les services associés disposent des informations permettant l’accès et l’utilisation du Site et des services associés et informera Be Bliss sans délais et par écrit (email, WhatsApp) en cas d\'accès ou d\'utilisation non autorisé(e) du Site et des services associés. Be Bliss ne peut être en aucun cas tenue responsable de l’utilisation non autorisée ni de l’usurpation des identifiants des Utilisateurs du Site. 

• 5- Achat d’un produit ou service sur le Site autres que l’adhésion participative:
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En achetant un produit ou service sur le Site au travers de notre réseau de Vendeurs ou Fournisseurs, vous acceptez que le support technique et la maintenance lié au produit ou service acheté soit assuré par les Fournisseurs ou Vendeurs ayant mis le produit ou service à votre disposition par l’intermédiaire Be Bliss qui met - uniquement - le Site à disposition pour en permettre la diffusion. Ainsi, les supports techniques et de maintenance concernant ces produits et services incombent directement aux Fournisseurs et Vendeurs, et sont assuré au minimum par message électronique (email) et leurs coordonnées vous sont communiquées lors de l\'achat. 

Une commission ou un abonnement peut être reversé à Be Bliss qui en octroie la diffusion sur le Site, favorisant l’achat que vous avez effectué, sans toutefois être responsable des produits ou services achetés par les clients des Fournisseurs et Vendeurs, Be Bliss ne pouvant contrôler le contenu de ces produits ou services ne lui appartenant pas. L’éventuelle commission ou adhésion n’affecte en rien le prix final du produit ou service acheté. 

Les produits et services étant rassemblés sur le Site dans le but d’offrir un choix concentré en matière de produits, d’information, de formations et d’évènements en lien avec notre foi en JÉSUS, Be Bliss s’efforce de porter une attention particulière à chaque adhésion (adhésion participative financière et active sur le Site par mesure de sécurité et de qualité attendue, respect des présentes CGV par chacun et chacune pour exemples non exhaustifs). Toutefois, vous acceptez de décharger l’établissement Be Bliss pour les préjudices que vous pourriez subir ou faire subir à des tiers du fait de l’utilisation d\'un produit ou service acheté sur notre Site aux Vendeurs ou Fournisseurs. Seul les Fournisseurs et Vendeurs de ces produit ou service peuvent être tenus responsables des préjudices, malfaçons, dommages dus à l\'utilisation de leur produit ou service et doivent en supporter la réparation. Be Bliss ne sera donc pas responsable des pertes, dommages, non-conformités ou déficiences résultant d\'informations ou de documents non communiqués par les Vendeurs ou Fournisseurs, ou incomplets ou erronés.

A titre d’information, sachez que le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord https://www.service-public.fr). Chaque produit acheté peut faire l’objet d’une extension de garantie au cas par cas et précisé lors de l’achat à votre avantage.

Les prix affichés pour ces produits et services (évènements, formations….) et présentés sur le Site par les Vendeurs (Ministères ou autres) et Fournisseurs sont possiblement en franchise de TVA ou sinon au taux en vigueur dans votre pays selon le statut juridique et régime fiscal de ces Vendeurs et Fournisseurs.

6- Collaboration et responsabilités des Utilisateurs:

Les Utilisateurs s’engagent à être réactifs et à collaborer efficacement avec Be Bliss dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales de vente et d’utilisation. A ce titre, ceux-ci s’engagent notamment à assurer la sécurité de leur propre système d’exploitation et à fournir à Be Bliss les informations utiles pour lui permettre de mettre en place la bonne exécution du contrat qui les lie.

Les utilisateurs du Site s\'engagent à respecter les autres Utilisateurs, à ne pas diffuser de contenu offensant, et à contribuer positivement à la communauté. Tout comportement contraire à ces principes pourra entraîner des sanctions, y compris la résiliation du compte. 

Be Bliss enjoint chacun à signaler à l’administrateur du Site tout comportement douteux non à la gloire de DIEU pouvant ne pas convenir au sein de notre communauté, afin d’assurer un second filtre dans notre recherche de sécurité pour tous en mettant en place un suivi particulier de ces profils voire une restriction de leur compte pouvant aller jusqu’à résiliation de l’adhésion.

Be Bliss encourage à l’intégrité dans la démarche des Utilisateurs du site et à fournir sur leur profil des informations vérifiables: année de naissance, genre, photo le représentant sans utilisation de logiciels « déformants »  ou autres visuels et autres fausses informations. 

Les Utilisateurs reconnaissent que pour sa propre sécurité et celle de la communauté, nous pourrions être amenés à demander tout justificatif de contrôle d’identité entrainant un retard dans l’accès au Site ou une restriction voire une annulation d’accès.

7- Equilibre économique du contrat:

Au cas où un ou plusieurs événements indépendants de la volonté de l’une des Parties subissant le déséquilibre surviendrai(en)t et affecterai(en)t les conditions d’exécution des présentes conditions générales de vente et d’utilisation, en augmentant notamment le coût de tout ou partie de l’utilisation du Site et des services associés (ci-après la « Modification de l’Equilibre du Contrat »), les Parties se réuniraient alors pour ajuster de bonne foi et d\'un commun accord les modalités financières et/ou techniques de façon à refléter équitablement l\'effet réel de ces événements sur les conditions générales.

A défaut d’accord sur ces nouvelles conditions, la partie subissant le déséquilibre pourra résilier, de plein droit, tout ou partie des conditions générales sans pénalité ou autres indemnité financière à sa charge. Cette résiliation intervient dans un délai de trois (3) mois à compter de l’envoi par la partie demanderesse d’une lettre recommandée avec avis de réception informant l’autre partie du souhait de résilier tout ou partie des conditions générales en raison d’une modification de l’équilibre du contrat.

8- Données personnelles, confidentialité et sécurité:

Be Bliss accorde une haute importance à la confidentialité et à la sécurité des frères et soeurs en CHRIST Utilisateurs du Site. Les informations personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Les utilisateurs s\'engagent à respecter la vie privée des autres Utilisateurs.

Les Parties conviennent de se conformer respectivement à la réglementation relative aux données personnelles et en particulier à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l\'informatique, aux fichiers et aux libertés et à tout règlement européen applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil et l’ensemble des recommandations, délibérations et autres normes édictées par la Commission Nationale de l’informatique et Libertés (ci-après la « Réglementation Informatique et Libertés »)

9- Résiliation ou rétractation:

• Résiliation:

Pour ce qui concerne l’abonnement mensuel: L’abonnement peut être résilié le mois suivant la demande ddes Utilisateurs ou immédiatement par Be Bliss en cas de manquement aux précédentes conditions de vente et d’utilisation et ce, sans possibilité de remboursement du montant versé pour le mois en cours dans l’un ou l’autre cas.

Be Bliss se réserve le droit de résilier un compte en cas de non-respect des présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Site. 

Pour tout autre achat via le Site: Se référer aux CGV des Vendeurs ou Fournisseurs en question acceptées par vous lors de votre achat.

• Rétractation:

Pour ce qui concerne l’abonnement mensuel: L’abonnement quant à entre dans le cadre du droit de rétractation dans les 14 jours avec une prévenance par écrit (email ou WhatsApp) avec confirmation de réception de la demande.

Pour tout autre achat via le Site: Droit de rétractation général dans les 14 jours pour les produits physiques mais qui ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord https://www.service-public.fr). Toutefois, chaque produit acheté peut faire l’objet d’une extension de garantie au cas par cas et précisé lors de l’achat à votre avantage (voir les CGV des Vendeurs et Fournisseurs)

10- Force majeure:

En cas de force majeure ou toute autre cause échappant à la prévision et au contrôle de l\'une des parties et de nature à l\'empêcher d\'exécuter ses obligations contractuelles, la partie empêchée devra en informer l\'autre partie par tous moyens dans les plus brefs délais avec confirmation de réception (email, WhatsApp…). 

Les obligations des parties seront suspendues à partir du mois suivant la force majeure et les parties emploieront tous leurs efforts pour limiter la durée et les effets de la cause de la force majeure.

Toutefois, dans l’hypothèse où la suspension des obligations nées des conditions générales se révélerait être d’une durée supérieure à trois (3) mois, chaque partie serait en droit de résilier de plein droit le contrat qui les lie. Dans ce cas, la résiliation prendrait un effet immédiat.

11- Règlement à l’amiable:

En cas de litige, différend ou réclamation né des - ou relatif aux - présentes conditions générales (et notamment tout litige concernant la validité, l’interprétation, les manquements ou la rupture des présentes) (ci-après le « Litige »), les parties tenteront avant de soumettre un tel lLitige à la juridiction visée à l’article « Loi applicable et compétence territoriale » de trouver une solution amiable à leur Litige.

Tout d’abord, l’une des Parties adressera à l’autre Partie une demande de réunion de conciliation par lettre recommandée avec avis de réception (ci-après la « Notification de conciliation »). Si un accord est trouvé dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la Notification de conciliation, il devra être formalisé par écrit et signé par les parties. Un tel accord écrit et signé sera considéré comme un avenant aux conditions générales.

A défaut d’avoir trouvé une solution amiable dans ce délai de trente (30) jours suivant la réception de la Notification de conciliation, le Litige pourra être soumis par l’une des parties à la médiation gratuitement et ouvrir un dossier de demande de médiation auprès de notre prestataire :

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L\'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »

A l’issue de la procédure de médiation si les parties n’ont pas trouvé d’accord pour résoudre le Litige, les parties recouvrent leurs libertés d’action.

12- Loi applicable et compétence territoriale: 

Les conditions générales sont régies par le droit français.

EN CAS DE LITIGE LIE AU CONTRAT ET NOTAMMENT A SA VALIDITE, SON EXECUTION OU SON INTERPRETATION LES PARTIES S’EFFORCERONT DE REGLER LEUR DIFFEREND A L’AMIABLE DANS LES CONDITIONS PREVUES DANS L’ARTICLE « REGLEMENT AMIABLE » CI-DESSUS. A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE DANS LE DELAI PREVU AU DIT ARTICLE, LA COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (SAUF COMPETENCE EXCLUSIVE RECONNUE A UNE JURIDICTION DIFFERENTE), NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D\'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.

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En utilisant le Site Un Truc de JÉSUS !, vous rejoignez une communauté dynamique dédiée à la foi en JÉSUS. Merci de votre compréhension et de votre engagement envers Ses préceptes et les présentes conditions générales de vente et d’utilisations pour notre bien à tous. 

En cas de questions, veuillez nous contacter à :

Be Bliss, Rue Albert Camus, Résidence Plein Soleil, 18, Bagnères-de-Luchon 31110, France

SIRET 51942700900047 R.C.S Grenoble - contact@trucdejesus.com WhatsApp +34 657944297